Fraudes, fautes ou abus, les caisses d'assurance maladies font les comptes

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Cantal En 2018, 57 dossiers ont fait l'objet d'une procédure pour fraude sur 87 dossiers instruits sur le Cantal. La CPAM départementale a enregistré un préjudice net de 178 000 euros sur les 243 000 euros de préjudice détecté.

A 70 %, ce sont des professionnels de santé et 24 dossiers ont concerné des établissements. La CPAM a prononcé une vingtaine d'avertissements légaux ainsi qu'une pénalité financière. Un dossier concernant un pharmacien aurillacois a par ailleurs fait l'objet d'une plainte. L'escroquerie concernait la mise à disposition de médicaments collectés auprès du public et non utilisés.

Isabelle Larribe LLorca est directrice financière à la CPAM du Cantal

 

De son côté, la CAF a recensé 41 fraudes pour un préjudice de 100 000 euros hors RSA, soit un montant moyen par dossier de 2448 euros. Les principales fraudes sont des cumuls d'activités, une non déclaration d'un changement de situation pour les particuliers, et un non-respect de la nomenclature ou des règles de facturation pour les professionnels.

Les fraudes sont des erreurs volontaires des allocataires mais la loi dite "de confiance" de 2018 instaure désormais un droit à l'erreur. Il n'exonère pas pour autant le remboursement mais permet d'éviter des sanctions financières.

Isabelle Larribe LLorca est directrice financière à la CPAM du Cantal

 

Le site oups.gouv.fr est un site national dédié justement au droit à l'erreur.

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