Accord de performance collective : pouvez-vous refuser une baisse de salaire ?

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PODCAST Avec la crise sanitaire et économique, les accords de performance collective sont de plus en plus fréquents. Quels sont vos droits si cela se produit dans votre entreprise ? Explications de notre expert.

La situation économique des entreprises reste tendue après cette année de coranivirus. Et visiblement, ce ne sont pas les prochaines semaines qui risquent d'améliorer la situation. Du coup, votre employeur peut vous demander d'effectuer un effort ponctuel en vous demandant de signer un accor de performance économique. 

De quoi s'agit-il ?Quels sont vos droits en cas d'accord de performance collective ?  Loïc Scoarnec, notre spécialiste Droit du travail vous a répondu ce mardi dans Service Compris, le rendez-vous "vie quotidienne" de Martin Bonheur.

Si je refuse de signer cet accord, mon patron a-t-il le droit de me licencier ?

En effet, il a la possibilité de vous licencier dans les deux mois qui suivent le refus de votre adhésion à l’accord de performance collective. Un accord de performance collective (APC) permet d’aménager la durée du travail et ses modalités d’organisation et de répartition. Il offre la possibilité de mettre en œuvre des mobilités professionnelles ou géographiques ainsi que d’aménager la rémunération des collaborateurs –dans le respect des salaires minima conventionnels (art. L. 2254-2 du Code du travail).

Notre expert vous explique son fonctionnement

VISUEL PODCAST SERVICE COMPRIS


Cet effort peut-il être demandé sur une longue période ?

Quelles que soient les modalités de négociation de l’accord de performance collective, il appartient aux parties à cette négociation de déterminer la durée de l’accord. A défaut de précisions dans l’accord, cette durée est fixée à 5 ans.

Ecoutez la réponse de notre expert sur ce point et celui du temps de travail

Si vous souhaitez plus d'informations ou si vous avez une question autour du droit du travail, Loïc Scoarnec reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches. Vous pouvez le joindre à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 01.56.34.01.76

  

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Photo d'illustration : Pixabay
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