Congé proche aidant : pour qui, quelles indemnisations et conditions ?

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PODCAST A la veille de la journée nationale des aidants, nous avons parlé d'eux. Depuis jeudi dernier, ils peuvent demander à bénéficier d'un congé de trois mois indemnisé pour soutenir un proche âgé, malade ou handicapé. Explications avec notre expert. 

Le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial depuis 2017. Parent en perte d'autonomie, conjoint malade, enfant en situation de handicap... il permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour s'occuper pour accompagner un membre de sa famille. 

Comment ce congé va-t-il fonctionner ? Loïc Scoarnec, notre spécialiste Droit du travail vous a répondu ce lundi dans Service Compris, le rendez-vous "vie quotidienne" de Martin Bonheur.

A qui le dispositif s'adresse-t-il ?

Le ministère du Travail précise sur son site officiel que "le congé doit être motivé par une aide apportée à un proche en situation de handicap (avec une incapacité permanente d’au moins 80 %) ou un proche âgé et en perte d’autonomie (relevant de la classe 1, 2 ou 3 de la grille AGIRR, utilisée pour l’attribution de l’APA)". Et peu importe que la personne aidée vive à domicile ou soit hébergée dans un établissement. Il doit impérativement s'agir d'un membre de sa famille ou un "conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS)".  

Tous les salariés, du secteur privé et public, les indépendants et les demandeurs d’emplois pourront en bénéficier. 

Quelle est la durée de l'indemnisation ?

Dans l'absolu, la loi prévoit une durée maximale de trois mois, pouvant être renouvelée, mais qui ne doit pas excéder un an sur l'ensemble de la carrière du salarié. Il est cependant à noter qu'un accord collectif d’entreprise, voire, à défaut, un accord de branche, peut théoriquement modifier la durée maximale et le nombre de renouvellements possibles.

Quel est le montant de l'indemnité versée ?

Le montant de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) est fixé à 52,08 € pour un aidant qui vit seul et à 43,83 € pour une personne vivant en couple. Elle est versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). L'aidant a droit à un maximum de 22 AJPA par mois. L'indemnité peut être versée à la demi-journée, sauf pour les demandeurs d'emploi.

Ce congé concerne tous les salariés du secteur privé, les agents du secteur public, les indépendants ainsi que les demandeurs d'emplois. 

Notre expert vous explique son fonctionnement

VISUEL PODCAST SERVICE COMPRIS


Est-il possible de demander son renouvellement ?

Quand on a un enfant handicapé à vie, trois mois c’est court. Peut-on demander un renouvellement de ce congé ? C'est une question qu'a traité notre spécialiste sur l'antenne de Totem

Ecoutez la réponse de notre expert

Si vous souhaitez plus d'informations ou si vous avez une question autour du droit du travail, Loïc Scoarnec reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches. Vous pouvez le joindre à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 01.56.34.01.76

  

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