24 mai 2019 à 8h38 par Marie Broquerie

Le retour au 90 km/h pourrait amener des conducteurs à contester certains PV

Tous nos départements Des milliers d'amendes liés à des excès de vitesse annulées, c'est ce qu'espèrent des avocats spécialistes en droit routier pour les contrevenants au 80km/h.

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Selon ces avocats, ils pourraient bénéficier du principe de rétroactivité de la loi plus douce là où les routes repasseront à 90km/h à l'initiative des présidents de conseils départementaux. Un principe prévu pour les infractions pénales.

Maître Jean-Baptiste Iosca, avocat spécialisé en droit routier

En revanche, rien ne dit que ce principe peut être invoqué en matière de contravention. Ce seront les juges qui devront trancher le débat.

Maître Jean-Baptiste Iosca, avocat spécialisé en droit routier